Migrations climatiques et montée des eaux : droit,souveraineté et nouvelles solidarités
La montée des eaux n’est pas seulement un défi d’ingénierie. Elle pose des questions humaines et juridiques inédites : où iront les habitants des territoires submergés ? Un État peut-il exister sans territoire ? Cet article fait le point sur les chiffres, le droit applicable et les réponses que construisent les États les plus exposés.
L’ESSENTIEL
Environ 10 % de la population mondiale vit dans des zones côtières situées à moins de 10 mètres d’altitude.
En 2024, les catastrophes ont provoqué 45,8 millions de déplacements internes, un niveau record.
Le statut de « réfugié climatique » n’existe pas en droit international, mais le principe de non-refoulement peut s’appliquer dans certains cas.
En 2025, la Cour internationale de justice a estimé que la disparition du territoire d’un État n’entraîne pas nécessairement la perte de sa qualité d’État.
1. Mesurer l’exposition
Les zones côtières de basse altitude. Environ 10 % de la population mondiale vit dans des zones côtières situées à moins de 10 mètres au-dessus du niveau de la mer [1]. Une étude de 2019, fondée sur des données d’altitude plus précises, estime qu’environ 230 millions de personnes vivent à moins d’un mètre au-dessus du niveau actuel des pleines mers [2].
Les déplacements. Selon l’Observatoire des situations de déplacement interne (IDMC), les catastrophes ont provoqué 45,8 millions de déplacements internes en 2024, soit près du double de la moyenne annuelle de la décennie. À la fin de 2024, 83,4 millions de personnes vivaient en situation de déplacement interne, toutes causes confondues [3].
ELEMENTS DE LANGAGE ET NOTIONS A DISTINGUER
Déplacement ne signifie pas migration internationale. La grande majorité des personnes déplacées par des catastrophes restent dans leur propre pays, et beaucoup rentrent chez elles après l’événement.
Un déplacement n’est pas une personne. Une même personne peut être comptée plusieurs fois si elle est déplacée à plusieurs reprises dans l’année.
L’attribution est complexe. Une migration a rarement une cause unique : le climat agit souvent en combinaison avec la pauvreté, les conflits et l’accès aux services.
2. La géographie de la vulnérabilité
Trois types de territoires sont particulièrement exposés :
Les grands deltas. Le delta du Gange et du Brahmapoutre, celui du Mékong ou celui du Nil concentrent des
dizaines de millions d’habitants sur des terres fertiles et basses.
Les petits États insulaires en développement. Les atolls de Tuvalu, de Kiribati, des îles Marshall ou des
Maldives culminent pour la plupart à quelques mètres seulement.
Les villes qui s’enfoncent. À Jakarta, le pompage excessif des nappes souterraines provoque un
affaissement du sol pouvant dépasser 10 cm par an dans certains quartiers du nord. Cet affaissement, combiné à la montée des eaux, a pesé dans la décision de l’Indonésie de créer une nouvelle capitale,Nusantara.
L’aléa est commun, la vulnérabilité est sociale. Face à une même montée des eaux, un ménage aisé peut surélever sa maison, s’assurer ou déménager. Un ménage pauvre, souvent installé sur les terrains les plus exposés, n’a pas ces options. La montée des eaux accentue donc les inégalités existantes.
3. Le droit international face aux migrations climatiques
Pas de statut de « réfugié climatique ». La convention de Genève de 1951 définit le réfugié comme une personne qui craint d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance
à un groupe social ou de ses opinions politiques. Les catastrophes naturelles et le changement climatique ne figurent pas parmi ces motifs [4].
Le principe de non-refoulement. En 2020, dans l’affaire Teitiota c. Nouvelle-Zélande, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a rejeté la demande d’un ressortissant de Kiribati. Il a toutefois reconnu, pour la
première fois, que les effets du changement climatique pourraient à l’avenir interdire à un État de renvoyer une personne vers un pays où sa vie serait menacée [5].
Des instruments régionaux et volontaires.
La convention de Kampala (Union africaine, 2009) protège les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, y compris à la suite de catastrophes naturelles.
L’Initiative Nansen, lancée en 2012 par la Suisse et la Norvège, a abouti en 2015 à un agenda de protection des personnes déplacées par des catastrophes, approuvé par 109 États. La Plateforme sur les déplacements
liés aux catastrophes en assure le suivi.
Les lignes directrices des Fidji sur la relocalisation planifiée (2018) encadrent le déplacement de villages entiers vers l’intérieur des terres.
4. Un État peut-il exister sans territoire ?
La réponse de Tuvalu. Tuvalu compte environ 11 000 habitants sur 26 km² de terres. Le pays a adopté trois réponses complémentaires :
Une nouvelle Constitution (2023). Elle affirme que l’État de Tuvalu demeurera à perpétuité, même en cas de perte de son territoire physique, et que ses zones maritimes resteront fixes [6].
La « nation numérique ». Lancé lors de la COP27 en 2022 dans le cadre de l’initiative Future Now, ce programme vise à créer une réplique numérique du pays et à numériser ses archives, sa culture et ses services publics [6].
Le traité d’union Falepili avec l’ Australie (2023). Il reconnaît la continuité de l’État de Tuvalu malgré la montée des eaux. Il ouvre aussi une voie de migration permanente vers l’ Australie pour 280 Tuvaluans par an [7].
Les positions régionales.
Les États du Forum des îles du Pacifique ont adopté en 2021 une déclaration sur la préservation de leurs zones maritimes, puis en 2023 une déclaration sur la continuité de leur qualité d’État.
L’avis de la Cour internationale de justice (2025). Le 23 juillet 2025, la Cour a rendu à l’unanimité un avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique [8]. Sur la montée des eaux, elle estime : que les États ne sont pas tenus de mettre à jour les limites de leurs zones maritimes, une fois celles-ci établies conformément à la convention sur le droit de la mer ;
qu’une fois un État constitué, la disparition de l’un de ses éléments constitutifs, comme le territoire, n’entraîne pas nécessairement la perte de sa qualité d’État.
Le Tribunal international du droit de la mer avait rendu, le 21 mai 2024, un avis consultatif sur les obligations des États en matière d’émissions de gaz à effet de serre au regard de la convention sur le droit de la mer [9].
5. La résilience des communautés
La résilience d’une communauté face à la montée des eaux se construit en trois temps :
Absorber le choc : alerter, évacuer, secourir, réparer.
S’adapter : surélever les habitations, diversifier les revenus, protéger les ressources en eau.
Se transformer : lorsque l’adaptation sur place ne suffit plus, organiser une relocalisation planifiée.
Deux exemples de relocalisation planifiée.
Vunidogoloa (Fidji). En 2014, ce village a été l’un des premiers du pays à être déplacé vers l’intérieur des terres, avec le soutien du gouvernement.
Isle de Jean Charles (Louisiane, États-Unis). En 2016, les autorités fédérales ont financé la relocalisation de cette communauté autochtone, dont l’île avait perdu la plus grande partie de sa surface depuis les années
Ces expériences montrent qu’une relocalisation réussie suppose la participation des habitants, le maintien des liens sociaux et culturels, et un financement durable.
6. Et les « nations flottantes » ?
L’idée de reconstruire un État sur des plateformes flottantes est parfois évoquée. Elle reste aujourd’hui spéculative. Les tables rondes organisées par ONU-Habitat sur les villes flottantes durables visent l’adaptation des villes côtières existantes, et non le déplacement de la souveraineté d’un État. Les réponses concrètes des États insulaires passent pour l’instant par le droit, la diplomatie et des accords de mobilité.
Conclusion
Les migrations liées à la montée des eaux sont déjà une réalité, surtout à l’intérieur des pays. Le droit international évolue par touches : non-refoulement, continuité des États, stabilité des zones maritimes. Les États les plus exposés, comme Tuvalu, inventent des réponses originales qui mêlent droit, diplomatie et numérique. L’enjeu des prochaines décennies sera d’organiser ces déplacements dans la dignité, plutôt que de les subir dans
l’urgence.
R É F É R E N C E S
1. G. McGranahan, D. Balk et B. Anderson, « The rising tide: assessing the risks of climate change and human
settlements in low elevation coastal zones », Environment and Urbanization, 19(1), 2007, p. 17-37.
2. S. A. Kulp et B. H. Strauss, « New elevation data triple estimates of global vulnerability to sea-level rise and
coastal flooding », Nature Communications, 10, 4844, 2019.
3. Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), Global Report on Internal Displacement 2025 ; ONU Info,
« Number of internally displaced breaks new record », mai 2025.
4. Convention relative au statut des réfugiés, Genève, 28 juillet 1951, article 1er.
5. Comité des droits de l’homme des Nations unies, Ioane Teitiota c. Nouvelle-Zélande, communication n°
2728/2016, constatations du 24 octobre 2019, publiées en janvier 2020.
6. Gouvernement de Tuvalu, Future Now Project ; GIM International, « Tuvalu is growing into a digital nation
built one pixel at a time », juin 2026.
7. Traité d’union Falepili entre l’ Australie et Tuvalu, signé en novembre 2023, entré en vigueur en 2024 ;
ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce (DFAT).
8. Cour internationale de justice, Obligations des États en matière de changement climatique, avis consultatif
du 23 juillet 2025.
9. Tribunal international du droit de la mer, Demande d’avis consultatif soumise par la Commission des petits
États insulaires sur le changement climatique et le droit international, avis du 21 mai 2024.
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