Recul du trait de côte : le modèle français entre défense et recomposition

Près de 20 % des côtes françaises reculent. Depuis la tempête Xynthia et la loi Climat et résilience, la France a construit un cadre juridique qui combine prévention, urbanisme et solidarité financière. Cet article présente ses outils, ses chiffres clés et le débat de fond : faut-il défendre le littoral ou organiser le repli ?

L’ESSENTIEL

• Trois risques littoraux coexistent : la submersion marine, l’érosion et la salinisation des nappes.

• La loi Climat et résilience de 2021 crée un régime spécifique pour les communes exposées au recul du trait de côte. Environ 370 communes y figurent en 2026.

• Le Cerema estime qu’environ 5 200 logements pourraient être atteints d’ici 2050, et jusqu’à 450 000 en 2100 dans un scénario d’inaction.

• Le financement de la recomposition du littoral reste la principale question ouverte.

1. Trois risques à ne pas confondre

La France dispose du deuxième espace maritime mondial, grâce à ses territoires d’outre-mer. Son littoral est exposé à trois phénomènes distincts :

• La submersion marine : l’inondation temporaire de la côte lors d’une tempête combinée à une forte marée. La tempête Xynthia, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, a causé la mort d’une cinquantaine de personnes en France, dont 29 à La Faute-sur-Mer.

• L’érosion côtière : le recul progressif et durable du rivage. Selon l’indicateur national du Cerema, environ 20 % du trait de côte, soit près de 900 km, est en recul [1].

  
  

• La salinisation : la progression de l’eau salée dans les nappes et les sols, qui menace l’eau potable et l’agriculture.

TROIS NOTIONS À DISTINGUER

• L’aléa est le phénomène physique (la mer qui monte, la dune qui recule). L’enjeu est ce qui est exposé (logements, routes, activités).

• La vulnérabilité mesure la capacité de cet enjeu à résister ou à se rétablir.

• Le risque naît de la rencontre entre un aléa et un enjeu vulnérable.

2. Les outils hérités : protéger et interdire

Avant 2021, l’action publique reposait sur quatre piliers [5].

• La loi Littoral du 3 janvier 1986. Elle limite l’urbanisation du rivage, notamment en interdisant les constructions nouvelles dans une bande de 100 mètres hors des espaces urbanisés.

• Les plans de prévention des risques. Créés par la loi Barnier du 2 février 1995, les plans de prévention des risques naturels délimitent des zones inconstructibles (zones rouges) et des zones constructibles sous conditions (zones bleues). Après Xynthia, l’État a accéléré l’élaboration de plans dédiés aux risques littoraux.

• Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (« fonds Barnier »). Il finance les études, les travaux de prévention et, dans certains cas, l’acquisition de biens menacés.

• La compétence GEMAPI. Depuis le 1er janvier 2018, les intercommunalités sont chargées de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Cette compétence inclut la gestion des digues. Elles peuvent lever une taxe dédiée pour la financer [6].

Ce cadre était efficace pour la submersion, qui est un risque ponctuel. Il était mal adapté à l’érosion, qui est un processus lent et irréversible.

3. La loi Climat et résilience : un régime propre au recul du trait de côte

La loi du 22 août 2021 et l’ordonnance du 6 avril 2022 ont créé un régime spécifique [2].

Une liste de communes volontaires. 

Les communes particulièrement vulnérables figurent sur une liste fixée par décret, après délibération favorable de leur conseil municipal. Cette liste s’est rapidement étendue :

Une cartographie à deux horizons. Chaque commune inscrite doit établir une carte locale d’exposition au recul du trait de côte et l’intégrer à son plan local d’urbanisme.

Deux zones sont délimitées :

• la zone exposée à l’horizon de 30 ans, où les constructions nouvelles sont en principe interdites, sauf exceptions limitées ;

• la zone exposée à l’horizon de 30 à 100 ans, où les constructions restent possibles, mais avec une obligation de démolition et de remise en état à la charge du propriétaire lorsque le recul menacera la sécurité.

De nouveaux outils fonciers. 

Les communes disposent d’un droit de préemption spécifique pour acquérir les biens menacés. Le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière permet de louer un bien pour une durée limitée, en cohérence avec la durée de vie prévisible du terrain.

Des dérogations à la loi Littoral autorisent la relocalisation d’équipements vers l’intérieur des terres. Une information renforcée. L’exposition au recul du trait de côte fait partie des informations remises aux acquéreurs et aux locataires dès la première visite.

4. Combien de biens sont menacés ?

En 2024, le Cerema a publié des projections à trois horizons [4] :

Horizon Hypothèse Enjeux potentiellement atteints

Le scénario 2100 n’est pas une prévision. Il sert à mesurer ce que coûterait l’absence totale d’adaptation. L’écart entre les deux horizons montre l’intérêt d’agir tôt : les choix d’urbanisme faits aujourd’hui déterminent l’exposition de demain.

5. Défendre ou recomposer : le débat de fond

Deux doctrines coexistent, souvent sur un même territoire [7].

La défense du trait de côte consiste à maintenir la ligne de rivage par des ouvrages : digues, enrochements, épis, rechargements en sable. Elle protège les biens existants, mais son coût augmente avec le temps. Elle peut aussi aggraver l’érosion des plages voisines. La recomposition spatiale consiste à organiser le déplacement progressif des biens et des activités vers l’intérieur des terres. Plusieurs cas illustrent cette logique :

• Soulac-sur-Mer (Gironde). L’immeuble Le Signal, construit à la fin des années 1960 à environ 200 mètres de l’océan, s’est retrouvé au bord de la dune. Il a été évacué en 2014 et démoli en 2023. Ce cas a fait apparaître l’absence de dispositif d’indemnisation pour l’érosion.

• Lacanau (Gironde). La commune a été l’un des sites pilotes de l’appel à projets national sur la relocalisation des activités et des biens, lancé en 2012. Elle a comparé sur le long terme les coûts de la défense et du repli.

Les solutions fondées sur la nature. 

Restauration des dunes et des zones humides, dépoldérisation de certaines terres agricoles : ces approches laissent la mer reprendre de l’espace de façon maîtrisée. Le Conservatoire du littoral en est un acteur important.

6. Qui paie ? La question ouverte

Le financement de la recomposition reste le principal point de débat. Plusieurs acteurs sont concernés :

• l’État, au titre de la solidarité nationale, par le fonds Barnier et le fonds vert ;

• les collectivités, compétentes en matière d’urbanisme et de digues ;

• les propriétaires, qui supportent la perte de valeur de leur bien ;

• les assureurs, alors que le régime Cat Nat ne couvre pas l’érosion lente.

En 2023, une mission d’inspection conjointe du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Intérieur a été chargée de proposer des modes de financement [4].

Les partenariats public-privé restent rares dans ce domaine en France. Ils pourraient concerner les ouvrages de protection ou les opérations d’aménagement liées à la relocalisation.

CE QUE CE CADRE CHANGE POUR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

• Vérification préalable : consulter systématiquement le plan de prévention des risques, la carte locale d’exposition et l’état des risques.

• Programmation : intégrer l’horizon de recul dans la durée de vie de l’ouvrage et dans le montage juridique (bail réel d’adaptation, titres temporaires).

• Conception : privilégier des bâtiments démontables ou adaptables dans les zones exposées à 30-100 ans.

• Valorisation : anticiper la décote et les conditions d’assurance et de financement.

Conclusion

La France est passée en quinze ans d’une logique de protection à une logique d’anticipation. Les outils juridiques existent désormais ; leur succès dépendra de l’engagement des communes et de la réponse apportée à la question du financement. Pour les acteurs de l’immobilier, le recul du trait de côte devient un paramètre de programmation à part entière, au même titre que le coût ou le calendrier.

RÉFÉRENCES

1. Cerema, Indicateur national de l’érosion côtière ; dossier de presse « Érosion côtière : scénarios et cartographies nationales », avril 2024.

2. Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, articles 236 à 251 ; ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

3. Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral, modifié en 2023, 2024 et par le décret n° 2026-95 du 13 février 2026.

4. Cerema, Évaluation des enjeux exposés au recul du trait de côte à court, moyen et long terme, 2024, cerema.fr.

5. Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.

6. Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (compétence GEMAPI).

7. Ministère de la Transition écologique, Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, 2012, révisée en 2017.